Termini e condizioni di vendita

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SARL Tiffany Sellerie ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits réalisées par la SARL Tiffany Sellerie, située au 23 rue des Cardeurs, 84700 Sorgues, France, SIREN/SIRET 988528535 / 98852853500012, TVA non applicable (FR58988528535), téléphone : 06.12.06.20.30, email : tiffany.sellerie@gmail.com, ci-après le vendeur, auprès de tout client professionnel ou particulier, ci-après le client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. ARTICLE 2 – PRODUITS ET ÉCHANTILLONS Le vendeur propose à la vente : Tissus techniques et accessoires de sellerie, prêts à l’emploi (kits, accessoires), Découpe de tissus au mètre, vendue en matière brute. Le client est responsable de toutes les découpes et ajustements nécessaires pour son usage final (ex. : ciel de toit, coussin, autre réalisation). Les échantillons sont fournis pour permettre au client de faire son choix : petits échantillons gratuits, échantillons plus volumineux : participation possible de 2 € pour couvrir timbre et matériel d’envoi. Pour l’envoi d’échantillons, le client doit fournir : nom, prénom, adresse complète et code postal, toutes précisions utiles concernant le type de tissu (velours, nid d’abeilles, couleur…), éventuellement des photos et le modèle de son véhicule afin de faciliter le choix des produits. Les échantillons ne constituent pas une commande sur-mesure. ARTICLE 3 – COMMANDES Les commandes peuvent être effectuées : via le site internet, ou via demande de devis en ligne. Pour tous les produits sur le site, le paiement est comptant. Pour les réalisations sur mesure (ex. : coussins, selle de moto, autres créations personnalisées), un acompte peut être demandé lors de validation du devis. Les clients situés à proximité peuvent effectuer une commande et un retrait gratuit sur place. ARTICLE 4 – PRIX Les prix sont exprimés en euros TTC et HT, hors frais de transport facturés en supplément. Des remises peuvent être appliquées selon les quantités commandées. ARTICLE 5 – PAIEMENT Le paiement est comptant. Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal ou autres plateformes en ligne. En cas de retard, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont applicables. ARTICLE 6 – LIVRAISON Livraison dans toute la France, DOM-TOM et Europe, via transporteur externe. Les délais de livraison sont indicatifs et commencent à la date d’expédition. Ils varient de 2 à 20 jours selon destination et traitement du produit. Certaines matières peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. ARTICLE 7 – RETOURS ET RÉCLAMATIONS Produits sur mesure (réalisations personnalisées) : non retournables. Produits prêts à l’emploi (kits, accessoires, découpe au mètre) : échange possible. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures après réception du colis. Les échantillons sont proposés pour prévenir tout litige lié à la couleur ou à la matière. ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ Le vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications convenues. La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux, hors dommages indirects. ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, le vendeur peut reprendre les produits livrés. ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, incluant grève, incendie, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc. ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) Les informations collectées sont utilisées pour : facturation, suivi client et newsletter si le client y consent. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Vaucluse. ARTICLE 13 – ASSURANCES ET CLAUSES SPÉCIFIQUES La SARL Tiffany Sellerie dispose d’une assurance RC professionnelle. Les clauses spécifiques (minimum de commande, délais particuliers) sont précisées sur chaque produit ou devis.